Lutte contre le dumping social : une concurrence loyale, une harmonisation des contrôles, une meilleure protection des travailleurs

La délégation MR au Parlement européen se félicite de l’adoption ce midi en séance plénière d’un rapport dressant des mesures concrètes à mettre en œuvre pour lutter contre le dumping social dont sont victimes nombres de secteurs d’activité en Europe : construction, transport, abattoirs, nettoyage, informatique, etc.

« Le dumping social est une pratique déloyale qui nuit à la mobilité des travailleurs européens et  dénature la philosophie même de l’Union. Si nous voulons préserver ce principe, nous devons nous assurer que la libre circulation des travailleurs respecte les règles d’une concurrence juste et loyale. »

 

Les députés européens MR dénoncent les violations trop fréquentes des législations européennes et nationales comme la non-déclaration dans le pays d’origine, les rémunérations très inférieures au salaire minimum, le dépassement des durées maximales de travail ainsi que les conditions de travail.

« La priorité est de faire respecter les règles.  Il faut se doter d’une réelle capacité de contrôle, faciliter le travail de nos inspecteurs sur le terrain, et harmoniser les sanctions. Cette approche est le meilleur bouclier pour conforter la libre circulation des travailleurs qui est un principe cher aux Libéraux et une valeur ajoutée du projet européen. De plus, comme le souligne le rapport, nous devons créer une carte européenne de sécurité sociale infalsifiable, proposition du programme du MR, afin de certifier le paiement des cotisations sociales ou encore mettre en place une liste européenne des sociétés qui ont gravement violé nos législations sociales et du travail. »

 

Les députés européens saluent l’action du gouvernement fédéral belge en la matière au travers de son plan de lutte contre le dumping social. Ils regrettent que d’autres États membres ne suivent pas l’exemple.

« La lutte contre le dumping social concerne tous les niveaux de pouvoirs et tous les États membres. Si nous voulons lutter efficacement contre le dumping social, les pays d’origine des travailleurs devront lutter avec autant d’intransigeance que les pays dans lesquels les services sont prestés. »

 

Les députés MR proposent en conclusion de sortir par le haut sur ce dossier politiquement explosif : « Nous soutenons la Commissaire à l’emploi Marianne Thyssen dans son projet de modification de la directive détachement des travailleurs de 1996. Il est essentiel de renforcer les règles afin de protéger les sociétés et les travailleurs contre la fraude et appliquer le principe « à travail égal, salaire égal ».


Pour votre information :

 

  • La Belgique est en première ligne dans ce combat puisqu’elle est le pays européen confronté au plus grand pourcentage de travailleurs détachés entrants. 160.000 européens sont ainsi venus travailler en Belgique en 2014 selon cette procédure dont 60% rien que dans le secteur de la construction. Et les travailleurs belges sont directement exposés à cette concurrence trop souvent déloyale de sous-traitants étrangers.

 

 

General view of the Plenary chamber in Brussels - PHS Hemicycle - Plenary session week 46 2014

General view of the Plenary chamber in Brussels – PHS Hemicycle – Plenary session week 46 2014