PNR européen : une nouvelle étape dans la construction du pilier sécurité de l’Union européenne

Les députés européens MR Louis Michel, Gérard Deprez et Frédérique Ries saluent l’adoption par le Parlement européen du mécanisme visant la rétention temporaire des données des passagers aériens, appelé « PNR européen » :

Ce fut une bataille de longue haleine mais qui en valait la peine. Le PNR européen ne va pas tout résoudre dans la lutte contre le terrorisme mais il va définitivement y contribuer. En donnant accès aux informations fournies par les passagers aux compagnies aériennes, nos autorités pourront non seulement mieux surveiller les membres de groupes terroristes mais surtout, elles pourront identifier les membres de ces groupes non connus par nos services. Notre seul objectif est de prévenir de nouvelles attaques.

 

Le PNR est un instrument nécessaire pour aider nos services de renseignement et de sécurité à collecter et à traiter des informations utiles dans la lutte contre le terrorisme et les grands criminels. Il ne s’agit pas, et nous le regrettons, d’un PNR européen, mais de 28 PNR nationaux dont l’interconnexion reste à organiser. Mais nous ne voyons pas pourquoi nous refuserions de recueillir pour nous-mêmes des informations que nous transmettons, encore aujourd’hui et depuis des années, aux USA, au Canada et à l’Australie.

 

L’accord est équilibré. Il prévoit par exemple qu’au-delà de six mois, l’identité des passagers sera masquée et ne pourra être connue que sous mandat d’un juge. De plus, le PNR européen a pour corollaire la directive protection des données qui protégera la vie privée de l’ensemble des citoyens.

 

C’est pour toutes ces raisons que nous avons voté en faveur du PNR et rejeté tous les amendements déposés. Il faut savoir en effet que l’adoption d’un seul de ces amendements aurait rendu caduc tout le projet lui-même. Nous avons refusé de nous rendre complices de cette manœuvre.

 

Les députés européens insistent en conclusion : le PNR européen n’est qu’une première étape dans la lutte contre le terrorisme.

 

Il est à présent temps que l’ensemble des États membres prennent conscience que sans une approche européenne, sans échange de données, sans permettre à l’Union européenne de véritablement agir concrètement dans la lutte contre le terrorisme, notre réponse ne pourra être suffisante face au défi sécuritaire le plus important de notre temps.

 

Les députés européens MR appellent à :

  1. Créer un centre de renseignement européen : permettant d’échanger les       renseignements au niveau européen avec une capacité élevée d’analyse de ces données.
  2. Permettre un échange automatique des informations policières entre les États membres et Europol (l’Agence européenne de police).
  3. Renforcer la capacité de contrôle de nos gardes-frontières et garde-côtes en garantissant un échange de l’information et un accès à toutes les banques de données pertinentes aux frontières dont celle d’Europol. Salue la proposition de la Commission visant à un contrôle systématique et une consultation des banques de données pour les ressortissants de l’Union lorsqu’ils franchissent les frontières extérieures de l’espace Schengen et la mise en place de frontières intelligeantes avec portiques automatiques et contrôle des données biométriques.
  4. Permettre à Europol (l’Agence européenne de police) de pouvoir enquêter dans les États membres pour les crimes transfrontaliers. Europol serait secondé par un parquet européen.
  5. Sont d’avis que comme pour les passeports européens, il conviendrait d’établir des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les cartes d’identité délivrées par les États membres. On constate encore trop d’utilisation de fausses cartes d’identité européennes pour franchir les frontières extérieures de l’Union. Certains modèles sont encore très anciens et ne disposent d’aucune puce électronique.

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